M’inscrire à la mairie
Se faire enregistrer signifie s’inscrire au Recensement municipal, un registre de tous les habitants de la commune. Doivent s’enregistrer aussi bien les personnes de nationalité espagnole que les étrangers, indépendamment de leur situation administrative ; régulière ou irrégulière et leur âge.
Se faire enregistrer
Tous ceux qui habient dans la mucicipalité sont obligés de s'inscrire.
- Cela peut être nécessaire pour obtenir des papiers, des aides sociales et des aides économiques.
- Permet de solliciter la Carte de Santé Individuelle, la scolarisation des mineurs ou avoir accès aux Services Sociaux de la municipalité.
- Cela certifie le temps pendant lequel la personne a vécu en Espagne.
- Cela permet de participer aux programmes d’amélioration des conditions de vie des habitants de la commune.
La personne étrangère non communautaire, sauf celui titulaire d'une autorisation de résidence de longue durée, doit renouveler son inscription au Recensement avant qu'il se passe deux ans dés la date de son inscription.
Formalités
Pour s' enregistrer à la mairie il est indispensable:
- La personne doit avoir sa résidence dans la commune de Basauri et doit être majeur ou mineur émancipé(e).
Démarches à faire
Il faut remplir et signer le formulaire d’inscription. Il est recommandé de présenter la demande par écrit et solliciter une copie cachetée.
Il faut présenter un document officiel qui identifie dûment :
- Dans le cas des personnes ayant la nationalité espagnole apporter le Document National d’Identité (DNI) de toutes les personnes qui vont s’inscrire au recensement (obligatoire à partir de 14 ans).
- Dans le cas d’inscription au recensement des mineurs il faut présenter le livret de famille. Aussi, selon le cas, il faut remplir les conditions suivantes:
- Au cas où les deux géniteurs ne sont pas inscrits dans le même domicile auquel le mineur doit être inscrit (sans être ni séparés ni divorcés) il faut remplir le formulaire de la Déclaration responsable disponible au OIAC.
- En cas de séparation ou divorce, il faut présenter la décision de justice par lequel il est accordé le droit de la garde.
- En cas de la Tutelle, Accueil o Adoption, il faut présenter la décision de justice.
- Les citoyens de l’Union Européen doivent apporter le passeport ou un document d’identité de son pays de nationalité en vigueur et, si ils en disposent, le certificat d’inscription au Registre Central des Etrangers dans lequel apparait son Numéro d’identité Etranger. L’inscription se réalise de préférence avec le NIE.
- Les personnes originaires des autres états doivent apporter la carte de séjour, délivrée par les autorités espagnoles en vigueur. A défaut, ils peuvent apporter le passeport en vigueur de son pays de nationalité. L’inscription se réalise de préférence avec le NIE.
Il faut présenter un document qui confirme la occupation du domicile :
Il sera valable l’un des documents suivants: titre de propriété, contrat de loyer (selon le cas, une autorisation du propriétaire, en joignant une copie de DNI de la personne qui donne son autorisation) ou contrat de fourniture d’un service du logement (eau potable, gaz, électricité, téléphone fixe), au nom de la personne sollicitant.
En cas de sous-location, il faut solliciter une autorisation du propriétaire de l’appartement.
Les démarches doivent être refaites à chaque changement de domicile.
Où s’adresser ?
Ces gestions se réalisent au Bureau d’Information et d’Attention aux Citoyens (OIAC) et vous devez les refaire si vous changer le domicile.
L’inscription au recensement et le changement du domicile se réalisent au Bureau d’Information et d’Attention aux Citoyens de Basauri et au Bureau d’Information et d’Attention aux Citoyens de San Miguel de Basauri .
Tlfn.: 94 466 63 00 | Mensajes 24 horas: 900 840 841 | E-mail: oiac@basauri.net